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Ce travail porte sur la traduction du concordat HarmoS en droit cantonal. HarmoS reprend les éléments minimaux constitutionnels à harmoniser selon l’article 62 al. 4 de la Constitution fédérale et étend cette coordination au domaine de l’accueil extrafamilial afin d’assurer une journée scolaire continue. A l’exemple de deux cantons ayant adhéré au concordat (Vaud et Zürich) et d’un canton l’ayant rejeté en votation populaire (Grisons) cet ouvrage montre que si certains principes structuraux d’HarmoS sont facilement intégrés dans la législation cantonale, les plus importants, à savoir les standards de formation nationaux, dépendent du monitorage entre les cantons, un mécanisme d’ajustement par comparaison qui prend des décennies. Par conséquent les objectifs d’HarmoS, à savoir une qualité d’enseignement primaire équivalente et la mobilité scolaire en Suisse, ne sont pas près d’être réalisés
Autor: Hoyer, Viviane
ISBN: 9783725586837
Auflage: 1
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 286
Produktart: Kartoniert / Broschiert
Verlag: Schulthess Juristische Medien
Veröffentlicht: 25.04.2018
Untertitel: L'harmonisation de la scolarité obligatoire et l'instauration de structures d'accueil extrafamiliales à l'exemple du droit cantonal vaudois, zurichois
Schlagworte: Canton Ecole Scolarité

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