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Face aux nouveaux défis posés par le vieillissement démographique de la population suisse et l’augmentation du nombre de personnes atteintes de démence ces prochaines années, le mandat pour cause d’inaptitude (art. 360-369 CC) doit devenir un instrument suffisamment fiable, sécurisé et efficient. Pour parvenir à ce résultat, l’auteur s’aide de l’expérience québécoise afin de souligner les lacunes du droit suisse et de proposer une nouvelle approche de cette institution juridique. La présente étude, acceptée comme thèse de doctorat par la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, s’adresse aussi bien aux personnes soucieuses d’organiser leur protection en cas d’incapacité de discernement, qu’aux mandataires et aux praticiens du droit de la protection de l’adulte.
Autor: Meyer, Jean-Damien
ISBN: 9783725582624
Auflage: 1
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 292
Produktart: Unbekannt
Verlag: Schulthess Juristische Medien
Veröffentlicht: 05.02.2021
Untertitel: De l anticipation de l incapacité de discernement à la mise en Åuvre
Schlagworte: Recht

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